AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS A COURS UNIQUEMENT AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS. NE VOUS INSCRIVEZ PAS SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE OU SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS DANS L’UN DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA OU AU CANADA. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS EST ASSUJETTIE AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») EN TOUT TEMPS.
COMMANDITAIRE : The Little Potato Company USA Inc., 801 Little Potato Way, DeForest, WI 53532 et The Little Potato Company Ltd., 915-36 Ave., Nisku, (Alberta) T9E 1C6 (le « commanditaire »).
PÉRIODE DE PARTICIPATION : Le concours Le p’tit bonheur des Fêtes (le « concours ») débute le mercredi 6 novembre 2024, à 12 h 01 s, heure de l’Est (HE), et prend fin le mercredi 8 janvier 2025, à 20 h (HE) (la « période du concours »). L’horloge officielle utilisée pour le concours est celle du commanditaire.
ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada et des 50 États des États-Unis ainsi que du District de Columbia qui sont âgés d’au moins 18 ans au moment de participer. Il est nul à Porto Rico, à Guam, dans les Îles vierges américaines et là où la loi l’interdit. Sont inadmissibles à y participer : les employés (de même que les membres de leur famille immédiate [conjoint, parents, enfants, frères et sœurs et beaux-frères et belles-sœurs] et les personnes domiciliées avec eux) du commanditaire et de la US Sweepstakes & Fulfillment Company (l’« administrateur du concours ») ainsi que de leurs sociétés affiliées, filiales et agences de publicité et de promotion respectives. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements de compétence fédérale, provinciale, étatique ou locale applicables.
COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, rendez-vous au www.thelittleholidayhappiness.com, remplissez le formulaire de participation en fournissant tous les renseignements requis et soumettez-le pour recevoir un (1) bulletin de participation au concours (un « bulletin »). Tous les bulletins doivent être reçus pendant la période du concours. Les participants sont assujettis à tous les avis publiés en ligne, dont la politique de vie privée du commanditaire, laquelle est accessible à https://www.littlepotatoes.com/fr/vie-privee/. Les participants qui sont des résidents autorisés des États-Unis seront inscrits au tirage des grands prix aux États-Unis; les participants qui sont des résidents autorisés du Canada seront inscrits au tirage des grands prix au Canada.
Limite : Un (1) bulletin par personne, même si le participant a plus d’une adresse courriel. Tout bulletin excédentaire d’un participant sera rejeté. Une même adresse courriel ne peut pas être partagée par plusieurs participants aux fins de participation au concours. Tout participant qui tente d’obtenir plus de bulletins que le nombre permis en utilisant plusieurs adresses courriel, identités ou inscriptions différentes ou toute autre méthode verra tous ses bulletins annulés et il pourrait être disqualifié du concours par le commanditaire, à la discrétion du commanditaire. Tous les bulletins deviendront la propriété du commanditaire, qui n’en retournera aucun ni n’accusera réception d’aucun. Le commanditaire conservera les renseignements personnels sur les participants pendant une période raisonnable après la clôture du concours afin de lui permettre de mener le concours et d’autres activités promotionnelles à bonne fin et de répondre à toutes les demandes de renseignements concernant le concours. Les renseignements des gagnants pourraient également être fournis dans la liste des gagnants accessible au public.
PRIX, VALEUR MARCHANDE APPROXIMATIVE ET CHANCES DE GAGNER :
Grands prix aux États-Unis: Il y a 15 grands prix à gagner aux États-Unis. Ils consistent chacun en une carte-cadeau de 1 000 $ d’un magasin d’alimentation. Chaque gagnant pourra choisir le magasin d’alimentation parmi la liste proposée par le commanditaire au moment de la notification de prix. La valeur marchande approximative de chacun des grands prix aux États-Unis est de 1 000 $ US.
Grands prix au Canada : Il y a 15 grands prix à gagner au Canada. Ils consistent chacun en une carte-cadeau de 1 000 $ d’un magasin d’alimentation. Chaque gagnant pourra choisir le magasin d’alimentation parmi la liste proposée par le commanditaire au moment de la notification de prix. La valeur marchande approximative de chacun des grands prix au Canada est de 1 000 $ CA.
La valeur marchande approximative totale des prix qui seront décernés aux résidents des États-Unis est de 15 000 $ US. La valeur marchande approximative totale des prix qui seront décernés aux résidents du Canada est de 15 000 $ CA.
Les chances de gagner sont fonction du nombre total de bulletins admissibles reçus pour chacun des tirages.
TIRAGE AU SORT : Les tirages seront effectués le 13 janvier 2025, vers 14 h (HE) par l’administrateur du concours, un mandataire indépendant du commanditaire, à Rochester (New York), dont les décisions sont finales.
Les gagnants potentiels des prix aux États-Unis seront choisis parmi tous les bulletins admissibles des résidents des États-Unis reçus. Les gagnants potentiels des prix au Canada seront choisis parmi tous les bulletins admissibles des résidents du Canada reçus.
NOTIFICATION ET CONFIRMATION DES GAGNANTS : Les gagnants potentiels seront informés par courriel ou par téléphone. Ils devront, dans les cinq (5) jours qui suivent la notification, remplir et signer une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité, un relevé W9 de l’Internal Revenue Service et, là où la loi le permet, une décharge de publicité dans le cas d’un résident des États-Unis ou une déclaration et décharge de publicité dans le cas d’un résident du Canada (les « documents »). Les documents exigent que le gagnant résident des États-Unis fournisse son numéro de sécurité sociale aux seules fins de préparation des formulaires de déclaration fiscale prescrits par la loi. S’il ne se conforme pas à ces exigences, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant potentiel pourrait être choisi. Le prix sera remis environ 45 jours après les vérifications d’usage concernant le gagnant.
Afin d’être admissibles à recevoir leur prix, les gagnants potentiels du Canada devront également répondre correctement, dans un délai limité et sans aide mécanique ou autre, à une question arithmétique réglementaire que le commanditaire leur posera (en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou dans la déclaration et décharge, selon la méthode que le commanditaire choisira à sa seule et entière discrétion). S’il ne répond pas dans le délai imparti, s’il donne une réponse incorrecte ou incomplète ou s’il ne se conforme pas aux modalités selon lesquelles la question arithmétique est posée, un gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant pourrait être choisi. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un test d’habileté différent, s’il le juge approprié dans les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.
Si le gagnant satisfait les conditions d’admissibilité du règlement, mais qu’il est considéré comme un mineur dans l’État ou la province de sa résidence principale, le prix sera remis au nom de son parent ou tuteur légal, qui devra remplir, signer et retourner les documents en son nom, faute de quoi il sera disqualifié et un autre gagnant pourrait être choisi. Si les documents sont retournés parce qu’ils n’ont pas pu être livrés ou s’il s’avère que le gagnant ne peut accepter ou recevoir le prix pour quelque raison, ou qu’il ne s’est pas conformé au règlement, le prix sera annulé et un autre gagnant pourrait être choisi dans un tirage au sort distinct.
CONDITIONS DU PRIX : Si une notification de prix ou un prix est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré ou s’il s’avère qu’un gagnant potentiel est inadmissible ou qu’il ne s’est pas conformé au règlement, ce gagnant potentiel sera disqualifié et le prix pourrait être décerné à un autre gagnant lors d’un tirage au sort distinct. Advenant que le commanditaire soit dans l’incapacité de choisir ou de qualifier un gagnant potentiel après de nouveaux tirages ou qu’il n’ait pas reçu le nombre de bulletins correspondant au nombre de prix à décerner, il se réserve le droit de ne pas attribuer les prix en question.
Le prix n’est pas cessible ni transférable. Aucune substitution n’est permise, sauf en cas d’indisponibilité du prix, auquel cas un prix de valeur égale ou supérieure sera accordé. Le prix n’est pas échangeable contre de l’argent comptant, sauf par le commanditaire à son entière discrétion. Toute autre dépense accessoire se rapportant au prix qui n’est pas expressément énoncée aux présentes relève entièrement du gagnant.
Les gagnants doivent assumer toutes les taxes fédérales, provinciales, étatiques ou locales et tous les impôts sur les revenus associés au prix. Sauf là où la loi l’interdit, en participant au concours et en acceptant le prix, le gagnant autorise l’utilisation de ses nom, ville de résidence, image, bande vidéo, photos, déclarations et prix gagné, à des fins de publicité et de promotion (y compris la publicité en ligne) dans n’importe quel média, existant ou futur, partout dans le monde, à perpétuité, sans autre rémunération, avis ou permission.
GÉNÉRALITÉS : Même si des bulletins de participation subséquents peuvent être reçus, seul le premier bulletin complet reçu d’un participant en particulier sera admissible. Tout autre bulletin soumis par le même participant, ce qui comprend les bulletins soumis avec une autre adresse courriel, sera rejeté.
Tous les participants acceptent d’office le règlement et les décisions de l’administrateur et du commanditaire du concours. En participant au concours, ils déchargent le commanditaire et l’administrateur et chacune de leurs sociétés affiliées ainsi que toutes les autres entreprises impliquées dans le concours de même que leurs employés, administrateurs, dirigeants et mandataires respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute réclamation et de toute responsabilité reliées : (i) à leur participation au concours et à toute activité qui y est liée; (ii) et à l’acceptation et à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix offert. De plus, en participant au concours, chaque participant est entièrement responsable de tout préjudice ou dommage causé, ou réputé avoir été causé, par sa participation au concours ou par sa réception et son utilisation, bonne ou mauvaise, du prix. Le commanditaire rejette toute responsabilité pour les erreurs typographiques ou autres dans l’impression de l’offre, l’administration du concours ou l’annonce du prix.
En cas de différend quant à l’identité d’un participant, le bulletin de participation sera réputé avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse courriel utilisée au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est assignée une adresse courriel par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre organisme qui est responsable d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Le commanditaire pourrait exiger de tout participant ou gagnant potentiel qu’il lui présente, à sa satisfaction, la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse courriel associée au bulletin de participation. Les données ou bulletins de participation qui ont été trafiqués ou modifiés ou ceux qui ont été générés par script, macro, robot ou tout autre moyen automatisé seront rejetés. Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité : (i) pour les bulletins égarés, retardés, mal acheminés, endommagés ou illisibles; ni (ii) pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défaillances ou retards de fonctionnement ou de transmission, le vol, la destruction, l’accès non autorisé ou les modifications des données des bulletins, les défaillances de quelque sorte que ce soit relevant du volet technique, du réseau, de l’équipement téléphonique, du volet électronique, du matériel informatique ou d’un logiciel, ou la transmission inexacte d’un bulletin ou sa non-réception par le commanditaire en raison de problèmes techniques ou de congestion d’Internet ou de tout autre site Web ou d’une combinaison de tels éléments; ni (iii) pour tout autre dommage au système ou au matériel informatique du participant ou de toute autre personne, résultant de la participation au concours. En participant au concours, les participants acceptent d’office (i) d’être liés au règlement et à tous les critères d’admissibilité, et (ii) de se conformer à toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, lesquelles sont finales et sans appel pour tous les aspects du concours. Le participant qui ne se conforme pas au règlement pourrait être disqualifié du concours.
Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en tout ou en partie, s’il estime, à sa seule et absolue discrétion, qu’une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause hors de sa portée compromet l’intégrité ou la conduite en bonne et due forme du concours. Le cas échéant, il se réserve le droit de disqualifier du présent concours et de tout autre concours qu’il commanditera, tout bulletin ou participant suspect; et (a) de suspendre le concours afin de corriger le problème, puis de le reprendre de manière à correspondre au mieux possible à l’esprit du règlement; ou (b) d’attribuer les prix par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus à la date où le problème est survenu.
AVIS LÉGAL : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE (QU’IL S’AGISSE D’UN PARTICIPANT AU CONCOURS OU NON) D’ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, DE TRAFIQUER OU DE VANDALISER LE SITE WEB DU CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AU DROIT CRIMINEL ET CIVIL; ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES POUR DOMMAGES CONTRE CETTE PERSONNE ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS : Sauf là où la loi l’interdit, le participant convient que tous les différends, demandes ou causes d’action qui découlent du concours ou de tout prix ou qui y sont reliés seront résolus de manière individuelle, sans aucune forme de recours collectif, et uniquement par le tribunal compétent de l’État du Wisconsin. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement ainsi que les droits et obligations liant le participant et le commanditaire dans le cadre du concours seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l’État du Wisconsin, sans égard aux conflits de doctrine (de cet État ou d’autre compétence législative), qui nécessiteraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, OU PUNITIFS, RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS, DE L’ACCÈS AU SITE WEB DU CONCOURS OU DE SON UTILISATION, OU DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN DOCUMENT DU SITE WEB OU DE L’IMPRESSION D’UN TEL DOCUMENT.
TOUT LE MATÉRIEL DU CONCOURS ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE COMMANDITAIRE AINSI QUE TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE WEB DU CONCOURS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE MATÉRIEL LIÉ AU CONCOURS EST APPROPRIÉ OU ACCESSIBLE PARTOUT ET EN TOUT TEMPS. LE PARTICIPANT EST LE SEUL RESPONSABLE DE S’ASSURER QU’IL NE LUI EST PAS INTERDIT PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS SON TERRITOIRE DE RÉSIDENCE D’ACCÉDER AU SITE WEB DU COMMANDITAIRE ET DE PARTICIPER AU CONCOURS.
CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE RÉGION RELATIVES À TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION.
PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTES LES DEMANDES ET QUESTIONS QUI DÉCOULENT DES PRÉSENTES OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES OU DÉLICTUELLES, Y COMPRIS TOUTE DEMANDE POUR INCITATION FRAUDULEUSE.
RÉSIDENTS DU CANADA – LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE : Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous concernant toute question relevant de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, chaque participant convient, comme condition de SA participation, que toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du règlement ainsi que les droits et obligations liant le participant et le commanditaire dans le cadre du concours seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Alberta, au Canada, sans égard aux conflits de doctrine (de cette province ou d’une autre compétence législative), qui nécessiteraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Certains territoires de compétence ne permettant pas la limitation de certains recours ou dommages, il est possible que les dispositions en question ne s’appliquent pas.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à s’entendre.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent concernant toute question relevant de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en participant au concours et dans la mesure permise par la loi, chaque participant convient que tous les litiges, demandes ou causes d’action associés au concours de quelque façon que ce soit seront résolus par arbitrage exécutoire. Tout différend découlant du concours ou des dispositions du règlement, de quelque nature que ce soit, entre le participant et le commanditaire ou n’importe laquelle de ses sociétés affiliées ou toute personne associée à la conception, à la production ou à la réalisation du concours sera résolu, sans aucune forme de recours collectif, par voie d’arbitrage à Edmonton (Alberta). Les parties s’entendront sur l’arbitre. L’arbitrage sera régi par la Arbitration Act, RSA 2000, c A-43, telle que modifiée de temps à autre. La décision de l’arbitre sera finale, sans possibilité d’appel ou de révision, et liera les parties. Les parties conviennent de partager également les frais d’arbitrage. Elles conviennent également qu’à moins d’interdiction par une loi applicable, le participant ne pourra, en aucune circonstance, obtenir des dommages-intérêts et par la présente, les participants renoncent à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, indirects ou consécutifs ou tout dommage-intérêt autre que les frais réellement engagés.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : En participant au concours, chaque participant consent d’office à ce que le commanditaire obtienne et fournisse ses nom, adresse et autres renseignements à des tiers, dont l’administrateur du concours, aux fins de l’administration du concours et de la conformité aux lois, règlements et règles applicables, y compris, sans s’y limiter, le stockage des renseignements personnels en conformité avec les exigences de l’État ou de la province concernant la conservation des dossiers. Tout renseignement que le participant fournit au commanditaire pourra être utilisé pour communiquer avec le participant relativement au concours ou l’inscription sur la liste des gagnants d’un concours. Tous les renseignements personnels des participants sont assujettis à la politique du commanditaire en matière de protection de la vie privée, laquelle est accessible à https://www.littlepotatoes.com/fr/vie-privee/.
DEMANDE DE CONFIRMATION DES GAGNANTS AUX ÉTATS-UNIS : Pour obtenir la confirmation écrite des gagnants (qui seront connus après le 13 janvier 2025), il suffit d’en faire la demande par écrit, accompagnée d’une enveloppe-réponse affranchie (le 13 février 2025 au plus tard), à : The Little Holiday Happiness Sweepstakes Winner Confirmation Request, PO Box 654, Social Circle, GA 30025-0654.
DEMANDE DE CONFIRMATION DES GAGNANTS AU CANADA : Pour obtenir la confirmation écrite des gagnants (qui seront connus après le 13 janvier 2025), il suffit d’en faire la demande par écrit, accompagnée d’une enveloppe-réponse affranchie (le 13 février 2025 au plus tard), à : The Little Holiday Happiness Sweepstakes Winner Confirmation Request, c/o 17-7000 McLeod Road, Unit 135, Niagara Falls (Ontario) L2G 7K3.
Nul à Porto Rico, à Guam, dans les Îles vierges américaines et ailleurs où la loi l’interdit.
